Conditions Générales de Vente de la société QualityTeam - Numetiq SAS

Révision du 24 Octobre 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Numétiq, dont le siège social est situé au 45 Rue Jean Dumas, 33 800 Bordeaux, et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 934343070 00017 (ci-après « Numétiq »), et toute personne physique ou morale sollicitant ses services (ci-après « le Client »).

Article 2 : Offres et Commandes

Les offres de Numétiq sont valables un mois à compter de leur date d’émission. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 3 : Nature des Prestations

Numétiq propose les prestations suivantes assurés : audit de maturité projet, mise à disposition d'un expert en management et sous-traitance d'équipe de développement.

Article 4 : Durée et Modalités d’Exécution

La durée de chaque prestation est précisée dans l’offre correspondante. Numétiq s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les prestations dans les délais impartis.

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d’être révisés en cas de modification des coûts supportés par Numétiq.

Facturation : Les prestations sont facturées mensuellement sur la base d’un forfait convenu ou au prorata temporis pour les prestations de mise à disposition d’un expert.

Modalités de paiement : Une facture détaillée est établie chaque mois et adressée au Client. Le règlement de chaque facture doit intervenir dans les 30 jours calendaires suivant sa date d’émission.

Acompte : Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigible à la commande.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit et sans formalité préalable, au taux de [taux légal en vigueur] par jour de retard sur la somme restant due, majorées de 40 euros au titre de frais de recouvrement.

Suspension des prestations : En cas de défaut de paiement à l’échéance, Numétiq se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation, sans préjudice de toute autre action.

Frais de déplacement : Tous les frais de déplacement liés à l’exécution de la prestation seront facturés au Client sur la base des frais réels engagés.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Livrables documentaires : Sauf stipulation contraire expresse et écrite dans l'offre, tous les livrables documentaires (rapports, études, analyses, etc.) remis au Client deviennent sa propriété exclusive à compter de leur livraison. Numétiq conserve toutefois les droits d'auteur sur les outils, méthodes et logiciels utilisés pour la réalisation de ces livrables.

Autres créations : Les logiciels, bases de données et autres créations intellectuelles développées par Numétiq pour le compte du Client restent la propriété exclusive de Numétiq, sauf accord écrit contraire.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations de nature confidentielle auxquelles elles auront accès dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Article 8 : Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois avant la date d’échéance prévue. En cas de résiliation par le Client, celui-ci restera redevable des prestations effectuées jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

Article 9 : Sous-traitance

Numétiq se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie de la prestation.

Article 10 : Assurance

Numétiq dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité exercée au titre des présentes.

Article 11 : Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure.

Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera 1 soumis à la compétence exclusive 2 des tribunaux de Bordeaux.